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Couverture : Médecine et Armées Vol.41 No. 2
Revue Médecine et Armées

Médecine et Armées Vol.41 No. 2

Dossier « indemnisation des militaires victimes de prejudice corporel par le fait ou a l’occasion du service »
Paru en avril 2013 DOI10.17184/eac.9782813000187 ISBN9782813000187 Médical, Santé

Présentation

Depuis l’Antiquité, les sociétés ont toujours cherché à apporter une aide à leurs soldats blessés lors des conflits ou des guerres qu’elles menaient ; pour autant, il ne s’agissait que de mesures ponctuelles de soutien ou de bienfaisance. Si les principes généraux de réparation du dommage ont été posés dès le XIXe siècle par le Code civil et les lois sociales, c’est la Première Guerre mondiale, par l’ampleur des pertes humaines, l’afflux de blessés et de mutilés et les problèmes posés par leur prise en charge, qui a fait naître dans la société française un sentiment unanime de reconnaissance et de responsabilité conduisant à poser le principe d’un droit à réparation des blessés de guerre. Ce principe, consacré par la loi du 31 mars 1919, sera le point de départ d’une législation nouvelle et spécifique, fondée sur des règles différentes de celles du droit commun en matière de réparation des dommages. Dans ce cadre, la volonté du législateur de répondre aux situations variées provoquées par les conflits suivants a donné lieu à de très nombreuses lois et circulaires dont l’abondance et la diversité rendront nécessaire leur codification, conduisant ainsi à la publication du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG) en 1951. Plusieurs fois modifié depuis, le CPMIVG continue d’évoluer pour répondre aux circonstances particulières et nouvelles des activités en service des militaires. L’introduction en 2005 d’une nouvelle présomption d’imputabilité, permettant d’ouvrir droit à pension pour les infirmités résultant de blessures reçues par suite d’accidents éprouvés entre le début et la fin d’une mission opérationnelle, traduit la volonté du législateur d’étendre l’indemnisation des militaires aux conséquences de tous les accidents survenus lors d’une mission opérationnelle, y compris lors des activités de la vie courante ou de détente, et de faciliter leur reconnaissance.

L’année 2005 marque également une évolution importante dans l’indemnisation des militaires victimes d’un préjudice par le fait du service. En effet, par décision du 1er juillet 2005, le Conseil d’État a entendu mettre fin à la règle dite du « forfait de pension » et permettre ainsi au militaire victime d’un accident en service d’être indemnisé autrement que dans le seul cadre de la législation relative au CPMIVG. Cette décision permet désormais au militaire de pouvoir prétendre à une indemnisation complémentaire, réparant les souffrances endurées et les autres préjudices personnels et basée sur une évaluation poste par poste des préjudices selon les règles du droit commun.

Ce dossier spécial de la revue « Médecine et Armées » présente un état des lieux clair, détaillé et enrichi des évolutions législatives ou jurisprudentielles récentes, concernant l’indemnisation des militaires victimes de préjudice corporel par le fait ou à l’occasion du service. Il consacre une large place aux dispositions du CPMIVG qui reste le cadre Indemnisation des militaires victimes de préjudice corporel par le fait ou à l’occasion du service. prioritaire de cette indemnisation et présente également les autres systèmes auxquels peuvent prétendre les militaires.

Les deux premiers articles détaillent les fondements du CPMIVG et précisent les conditions d’imputabilité au service, notamment l’imputabilité par présomption qui se distingue du principe de droit commun.

Le troisième article précise toutes les étapes de la procédure de traitement d’une demande de pension militaire d’invalidité, procédure encore susceptible d’évoluer avec la restructuration annoncée du réseau des Centres d’expertise médicale et de Commission de réforme (CEM/CR) et la centralisation de l’expertise médicoadministrative. Le quatrième article traite de la détermination du montant de la pension dont les caractéristiques sont spécifiques au CPMIVG ; signalons à cette occasion que le montant des pensions militaires d’invalidité versées en 2010 (hors ayants-droit) atteignait 943 millions d’euros pour un peu plus de 213 000 dossiers (dont 57 % de dossiers avec un taux inférieur ou égal à 30 %).

Les cinquième et sixième articles présentent les voies et procédures de recours contentieuses ainsi que les autres avantages liés à la pension militaire d’invalidité. Enfin, le dernier article s’intéresse aux autres systèmes d’indemnisation et aux perspectives d’évolution des dispositions du CPMIVG; cette évolution est en cours et les enjeux sont importants : simplifier, améliorer la lisibilité et adapter les dispositions, en cohérence avec les nouvelles formes de menace, les exigences de la condition militaire et en tenant compte des évolutions de l’environnement juridique.

Au coeur du parcours de soins du militaire blessé en service, le praticien du Service de santé des armées est un acteur clé du dispositif de réparation du dommage corporel grâce à son implication pour l’information et le conseil au militaire blessé et à son rôle, direct ou indirect, dans la plupart des étapes des procédures d’indemnisation.

Nul doute que ce dossier spécial fera référence et permettra à chacun d’entre nous d’entretenir et de développer ses connaissances en matière d’indemnisation du militaire, contribuant ainsi à l’amélioration globale de sa prise en charge, préoccupation permanente des autorités du ministère de la défense, des états-majors et du service de santé des armées.

Médecin en chef J.-F. CATAJAR

Praticien certifié en expertise médicale et contentieux

Chef du bureau stratégie, cohérence, synthèse Direction centrale du Service de santé des armées

Sommaire

  1. Editorial. p. 99–100 J.- F. CATAJAR
  2. Le Codes des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre : Genèse et particularité (1re partie). p. 101–108 W. Dekobor
  3. Le Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre: genèse et particularités (2e partie) p. 109–118 W. Dekobor
  4. Procédure de traitement d’une demande de pension militaire d’invalidité et sa liquidation p. 119–128 W. Dekobor
  5. Détermination du montant de la pension. p. 129–138 W. Dekobor
  6. Voies et procédures de recours contentieuses, autres avantages liés à la pension militaire p. 139–148 W. Dekobor
  7. Autres avantages liés à la pension militaire d’invalidité (suite) p. 149–158 W. Dekobor
  8. Evolutions récentes et perspectives du régime des PMI. p. 159–168 W. Dekobor
  9. ARTICLE ORIGINAL
  10. Audit interne : du « rapport Guillaume » au Service de santé des armées. É. DARRÉ, I. BORY, C. PIERRE p. 169–174 É. Darré, I. Bory, C. Pierre.
  11. Prise en charge d’un afflux saturant de blessés de guerre français en Afghanistan. p. 175–182 M. Planchet, C. Delbart, A. Thomas, L. Chenais, N. Cazes, A. Puidupin
  12. Accidents traumatiques du membre supérieur chez les parachutistes militaires français. Une revue de 266 accidents sur l’École des troupes aéroportées de 2000 à 2007. (Article en langue anglaise). p. 183–189 L. Bertrand, J. Facione-Roger, J-J. Chapus, D. Lagauche

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