La responsabilité civile à l’épreuve de l’Intelligence Artificielle (IA)
- Doctorant en droit privé | Université Assane SECK de Ziguinchor (UASZ) Membre du Laboratoire de Recherches en Sciences Économiques et Sociales (LARSES) Membre du Laboratoire d’Études et de Recherches Critiques sur le Droit en Afrique (LERCDA) Guy Adjété Kouassigan
Résumé
L’émergence de l’intelligence artificielle (IA) transforme profondément les rapports sociaux, économiques et juridiques, suscitant des interrogations sur l’adaptabilité des règles classiques de responsabilité civile. Cet article explore la capacité du droit sénégalais, en particulier le Code des obligations civiles et commerciales (COCC), à répondre aux défis posés par les systèmes d’IA. Après avoir montré les limites du droit commun de la responsabilité, tant du fait personnel que du fait des choses, l’étude envisage les mécanismes alternatifs, notamment contractuels et assurantiels, comme outils d’adaptation. Elle appelle enfin à une réforme du droit positif sénégalais pour une prise en charge effective des risques générés par les technologies d’IA, en s’inspirant des dynamiques comparées et des perspectives communautaires.
Abstract
The emergence of artificial intelligence (AI) is profoundly transforming social, economic, and legal relationships, raising questions about the adaptability of traditional civil liability rules. This article examines the capacity of Senegalese law – particularly the Civil and Commercial Obligations Code (COCC) – to address the challenges posed by AI systems. After highlighting the limitations of general liability law, both for personal fault and for things, the study considers alternative mechanisms – especially contractual and insurance-based – as means of legal adaptation. It concludes by calling for reform of Senegalese positive law to effectively address the risks associated with AI technologies, drawing on comparative dynamics and regional perspectives.
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PDF de 18 pages, tel qu’imprimé dans la revue, pages 53 à 70. En libre accès.
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