Enjeux éthiques du numérique en santé
- 1Académie de Santé des Armées, Paris
- 2Institut de Recherche Biomédicale des Armées, Brétigny-Sur-Orge
- 3Direction Centrale du Service de Santé des Armées, Paris
Résumé
Les données personnelles de santé en France, générées par divers acteurs (hôpitaux, chercheurs, patients), sont difficiles d'accès et non standardisées. La pandémie de Covid-19 a mis en lumière l'importance du partage rapide de ces données pour faciliter les activités de recherche dans le monde. Cependant, ces données sont soumises à une réglementation complexe qui entrave la science ouverte. Cet article explore les réglementations concernant la recherche sur les données de santé, en particulier dans le contexte du Service de santé des armées (SSA). Les données personnelles de santé sont protégées par le code de la santé publique, le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi « Informatique et libertés », en plus des règlements européens dans le cadre de recherches sur le médicament ou le dispositif médical. Les données suivent un cycle de vie en plusieurs étapes, de la planification à la réutilisation, et doivent respecter des principes de confidentialité et de sécurité. Les recherches utilisant ces données sont soumises à des règles spécifiques, qui varient selon le type de recherche (interventionnelle ou observationnelle), et doivent garantir la protection des personnes concernées.
La science ouverte, qui consiste à rendre les données accessibles et réutilisables, a été encouragée en France, mais l’accès des données de santé doit être réalisée dans le respect de la vie privée, de la réglementation, de la sécurité des données et de la protection du secret. Les données de santé peuvent être partagées à condition d'être anonymisées et sécurisées, tout en garantissant leur qualité. La documentation des données doit être anticipée dès la conception de la recherche, en respectant des principes FAIR (facile à trouver, accessible, interopérable, réutilisable) afin de permettre une réutilisation efficace.
En conclusion, bien que la science ouverte soit encouragée, la gestion des données de santé reste un domaine spécifique, où l’éthique, la réglementation, la sécurité des données et la protection du secret doivent être scrupuleusement respectées.
Abstract
Personal health data in France, generated by various actors, e.g. hospitals, researchers or patients, are difficult to access and non-standardized. The Covid-19 pandemic has highlighted the importance of rapid sharing of these data to facilitate global research. However, these data are subject to complex regulations that limit open science.
This article explores the regulations concerning research on health data within the French Army Health Service–SSA. Personal health data are protected by the Public Health Code, the General Data Protection Regulation-GDPR, and the French data protection act, in addition to European regulations dealing with drug or medical device research. Data follow a multi-stage life cycle, from planning to reuse. It is required that confidentiality and security principles be respected. Under the aforementioned legal framework and specific regulations, the various types of research, from interventional to observational, will be conducted while guaran-teeing the protection of participants. Open science, which consists in making data accessible and reusable, has been encouraged in France, but health data accessibility requires full respect of privacy and regulations issues. Health data can be shared while respecting anonymized and secured data, while guaranteeing its quality. Data documentation must be anticipated at the start of the research design, respecting FAIR principles-easy to Find, Accessible, Interoperable, Reusable–in order to allow effective use of pre-existing data for research purposes. In conclusion, although open science is encouraged, health data management remains difficult, where ethics, regulations and security must be scrupulously respected.
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PDF de 14 pages, tel qu’imprimé dans la revue, pages 129 à 142. En libre accès.
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