Quel contenu pour le formulaire de consentement en génétique pédiatrique ?
- 1CERPOP, Université de Toulouse, Inserm, UPS, Toulouse, France
- 2Institut de Recherche Interdisciplinaire sur les Enjeux Sociaux (UMR 8156 CNRS - 997 INSERM - EHESS - UP13), Campus Condorcet, Aubervilliers, France
- 3CERPOP, Equipe BIOETHICS, Université de Toulouse, Inserm, UPS, Toulouse, France
- 4Aix Marseille Univ, Inserm, IRD, SESSTIM, Sciences Economiques & Sociales de la Santé & Traitement de l’Information Médicale, ISSPAM, Marseille, France Université Paris Est Créteil, Créteil, France.
Résumé
L'étude examine les formulaires de consentement utilisés pour les tests génétiques en oncologie pédiatrique en France, en mettant l'accent sur la place accordée aux mineurs dans le processus d'information et de consentement. Les auteurs ont analysé 26 formulaires provenant de divers établissements de santé, en se concentrant sur les aspects éthiques et juridiques. Les résultats montrent une grande hétérogénéité dans le vocabulaire utilisé pour désigner les protagonistes (parents, mineurs, etc.) et dans la définition des informations génétiques incidentes. Certains formulaires incluent des informations spécifiques pour les mineurs, tandis que d'autres se concentrent uniquement sur les parents. La majorité des formulaires requièrent la signature des titulaires de l'autorité parentale, mais peu d'entre eux demandent celle du mineur. L'étude souligne l'importance d'harmoniser les formulaires de consentement pour garantir une protection égale des droits des patients mineurs sur tout le territoire. Les auteurs recommandent de simplifier les formulaires et de fournir des notices d'information adaptées à l'âge et à la maturité des enfants. Ils suggèrent également de renforcer la capacité des équipes de soins à recontacter les patients devenus majeurs pour qu'ils puissent réévaluer leur consentement. En conclusion, l'article met en lumière la nécessité d'améliorer les pratiques de consentement en génétique pédiatrique pour mieux respecter l'autonomie des patients mineurs et assurer une information claire et adaptée.
Abstract
The study examines consent forms used for genetic tests in pediatric oncology in France, focusing on the role of minors in the information and consent process. The authors analyzed 26 forms from various healthcare institutions, emphasizing ethical, and legal aspects. The results show significant heterogeneity in the vocabulary used to designate the protagonists (parents, minors, etc.) and in the definition of incidental genetic information. Some forms include specific information for minors, while others focus solely on parents. Most forms require the signature of the holders of parental authority, but few ask for the minor's signature. The study highlights the importance of harmonizing consent forms to ensure equal protection of minors' rights across the territory. The authors recommend simplifying the forms and providing information notices adapted to the age and maturity of the children. They also suggest strengthening the ability of healthcare teams to recontact patients who have reached adulthood so they can reassess their consent. In conclusion, the article underscores the need to improve consent practices in pediatric genetics to better respect minors' autonomy and ensure clear and appropriate information.
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PDF de 17 pages, tel qu’imprimé dans l’ouvrage, pages 131 à 148. En libre accès.
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