Soins prodigués à l’ennemi
- 1Direction Centrale du Service de Santé des Armées, Balard
- 2Hôpital d’Instruction des Armées Laveran, Marseille
Résumé
La question du soin du blessé ennemi interpelle car elle pourrait sous-entendre que le soin qu’il recevrait serait différent de celui reçu par les blessés d’un autre statut. Il existe une obligation en droit international et national français de prendre en charge médicalement toute personne sans distinction aucune. Cependant, cette interrogation appelle à une prise de conscience des enjeux et des difficultés liées au respect du droit dans une situation rendue délicate par la particularité du patient, à savoir une personne qui appartient aux forces d’opposition. Dans certains cas, cette personne aura pu être capturée à la suite d’une action de combat conduisant parfois à la blessure ou à la mort d’un soldat français, c’est à dire d’un camarade. Le blessé ennemi va devenir un prisonnier de guerre ou une personne capturée, selon la qualification du conflit : international (p.ex. le conflit Ukrainien) ou non-international (p.ex. l’opération Barkhane). Ses soins vont nécessiter toute une logistique et des précautions liées à son statut. Le LEGAD (legal advisor), conseiller juridique pour les opérations, agira comme un garde-fou et un relai de la bonne application du droit et des procédures du théâtre. Il travaille avec les opérationnels et le personnel soignant afin de prendre en compte les difficultés du terrain pour l’adaptation des procédures et le respect du droit. Ainsi, le LEGAD et le personnel soignant ont un rôle primordial dans la gestion des personnes capturées. Ils veillent ensemble au respect des procédures pour la protection de la France et de ses intérêts. Les personnes blessées appartenant aux forces armées adverses bénéficient d’une protection particulière accordée par les conventions de Genève. Cette protection est issue d’un corpus juridique plus ou moins étoffé selon que le conflit armé est international ou non-international. La prise en charge du blessé ennemi questionne et amène à une réflexion. Les difficultés rencontrées dans un conflit armé non-international seront forcément intensifiées lors d’un conflit armé international de haute intensité.
Abstract
Giving care to wounded enemy soldiers raises several questions, as it could imply that the care received may be different from that of other wounded soldiers. There is an obligation under French national law and international law to provide medical care to all persons without distinction. However, this question calls for an awareness of the stakes and difficulties involved in respecting the law owing to the patient’s specific status, i.e. a person belonging to opposition forces. In some cases, this person may have been captured as a result of combat action, sometimes leading to the injury or death of a French soldier. The wounded enemy becomes a prisoner of war or a captured person, depending on whether the conflict is international – e.g. the ukrainian conflict – or non-international – e.g. Operation Barkhane. Their care will require a whole range of logistics and precautions linked to their status. The LEGAD (legal advisor) acts as a guardian and relay for the proper application of the law and theater procedures. He works with operational staff and medical personnel to take into account the difficulties encountered on the battlefield in adapting procedures and ensuring compliance with the law. In this way, the LEGAD and the medical staff both play a critical role in the management of captured persons. Together, they ensure that procedures are followed to protect France and its interests. Wounded members of opposing armed forces benefit from special protection under the Geneva Conventions. Taking care of wounded enemies raises questions and prompts reflection. The difficulties encountered in a non-international armed conflict are bound to be intensified in a high-intensity international armed conflict.
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PDF de 18 pages, tel qu’imprimé dans la revue, pages 13 à 30. En libre accès.
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