éditions des archives contemporaines

De la personne en droit

Corps en mutation, identité en construction
  1. Université d’Orléans
Pages111–122
Paru le3 septembre 2026
Citer Lire en PDF · 11 p.

Résumé

En droit, le corps et la personne sont indissociablement liés. L’un ne va pas sans l’autre et c’est de la naissance de l’une (la personne) que vient la protection de l’autre (le corps). Dans un chapitre 2 du code civil intitulé « Du respect du corps humain », l’article 16 pose en principe : « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie. » et l’article 16-1 de poursuivre : « Chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable. Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial ». Ainsi, la protection du corps de la personne est consacrée avec force, de sorte que la volonté de la personne, elle-même, ne saurait être toute puissante. C’est le sens d’un principe essentiel qui est celui de l’indisponibilité du corps humain. Il signifie que la personne ne peut pas disposer de son propre corps et ne peut donc y porter atteinte. Or, ce principe interroge aujourd’hui. Déjà, parce qu’en droit comme dans d’autres domaines, la notion même de corps n’est pas définie. Ensuite, parce que l’essence même du principe semble être aujourd’hui remise en cause. L’un des justificatifs de ce principe est la nécessité pour l’Etat de connaitre et de reconnaitre la personne. Pour des raisons d’ordre public, on ne peut modifier son apparence : corps, personne et identité sont intimement liés. Ainsi, de l’utilité du corps pour le droit dépend en quelque sorte la manière dont l’individu peut se l’approprier. Pour autant, la représentation du corps est le fruit d’une élaboration sociale et culturelle et connait de ce fait des mutations. Si, en théorie, ou en droit, la personne ne peut apporter des modifications à son corps, en pratique, la personne va changer, son corps va évoluer. Changer d’apparence, changer de sexe, changer de comportement, si ces mutations existent depuis longtemps, les revendications sociales plus fortes poussent le droit à réagir. Ainsi, les réformes des législations nationales et internationales montrent que le juriste comme le législateur ne se désintéressent plus de ces questions (rectification de la mention du sexe, PMA pour toutes, parentalité, genre…) de sorte qu’indiscutablement la question de la non disposition de corps par la personne se pose. En poussant la réflexion plus loin, il est permis de se demander si le corps demeurera toujours un élément d’identification de la personne. La réflexion posée plus haut se retrouve alors ici qu’est-ce que le corps, appartient-il à la personne et comment est-il vu et consacré par la Loi ?

Mots clés
corpsidentitéindisponibilité

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PDF de 11 pages, tel qu’imprimé dans l’ouvrage, pages 111 à 122. En libre accès.

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