Actualités sur le règlement sanitaire international et conséquences pour les forces armées françaises
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Résumé
Le règlement sanitaire international, dans sa version révisée (2005), a pour objectif prioritaire de prévenir la propagation internationale des maladies. Il est le seul instrument international juridiquement contraignant en matière de sécurité sanitaire. Il a pris une dimension particulière suite aux crises sanitaires récentes, de portée internationale (ex : Ebola, MERS-CoV). En France, un processus est en cours pour le décliner dans le droit national. Le ministère des Armées, bien qu’il ne soit actuellement pas directement concerné par le dispositif de droit commun lié au règlement sanitaire international, ne peut toutefois pas s’en exonérer, compte tenu des risques sanitaires spécifiques liés aux flux de matériels et de personnel déployés lors d’opérations militaires hors métropole. De nombreuses questions demeurent à ce stade. De nécessaires adaptations devront être prises, au regard des spécificités et des contraintes opérationnelles des forces armées. Des rappels sur les objectifs, les obligations du règlement sanitaire international et de son dispositif d’application sur le territoire national sont présentés dans cet article. Les enjeux et les obligations du règlement sanitaire international pour le ministère des Armées, ainsi qu’un état des lieux sur le dispositif de mise en oeuvre du règlement sanitaire international au sein des forces armées, les expériences acquises dans ce domaine et les perspectives d’évolution sont également proposés.
Abstract
The main objective of the revised (2005) International Health Regulations (IHR) is to prevent the spread of diseases all over the world. It is the only legally binding international instance on health security. They have become particularly crucial in the light of the recent international health crises (eg Ebola, MERS-CoV). In France, a process is underway to include them into our national laws. The Ministry of the Armed Forces is not currently concerned with the common law mechanism related to IHR; however it cannot remain so, given the specific health risks related to the flow of materials and personnel deployed during military operations outside metropolitan France. Many questions remain unanswered at this stage. Adaptations will necessarily have to be done, with regard to the specificities and the operational constraints of the Armed Forces. The objectives, the obligations of IHR and the measures implemented on the national territory are presented in this article. The issues and obligations of IHR for the Ministry of the Armed Forces, as well as an inventory of IHR implementation mechanism within the Armed Forces, the experiences acquired in this field and the prospects for evolution are also analysed.
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PDF de 8 pages, tel qu’imprimé dans la revue, pages 375 à 382. En libre accès.
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