Autres avantages liés à la pension militaire d’invalidité (suite)
Résumé
Cette série d’articles se propose d’étudier l’indemnisation du préjudice corporel subi par les militaires par le fait ou à
l’occasion du service ; sujet qui, ces dernières années, a fait l’objet de nombreuses évolutions. Les six premiers articles
sont consacrés à l’indemnisation dans le cadre du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre.
Ont ainsi été traités dans les cinq articles précédents, les particularités de ce régime d’indemnisation (1er et 2e articles), le
traitement d’une demande de pension et sa liquidation (3e article), la délicate question de la détermination du montant de
la pension (4e article), les voies de recours et la première partie des autres avantages de la pension (5e article), avantages
qui font également l’objet de ce sixième article. Le septième et dernier article s’intéressera aux autres systèmes
d’indemnisation auxquels les militaires peuvent prétendre. Toute concession de pension militaire d’invalidité ouvre droit
au bénéfice des soins médicaux gratuits pour les affections pensionnées, (article. L 115) ainsi qu’à l’appareillage, (article.
L 128). Dans certaines conditions, le pensionné profite des avantages résultant de statuts particuliers ou de la qualité
d’ancien combattant.
Abstract
OTHER AVANTAGES RELATED TO MILITARY DISABILITY PENSIONS (SECOND PART).
The aim of this series of articles is to study the compensation given to servicemen who have suffered from accidents or
illnesses as a result of or when in service. In the last few years, the system has undergone many changes. The specificities
of the system of compensation were first analysed (first two articles), then the request of a military pension and its
clearance (third article), and the sensitive issue of the total amount of the pensions (fourth article), the appeals and the
first part of the other advantages related to the pensions (fifth article), advantages which are also dealt with in the sixth
article. The other systems of compensation which servicemen are entitled to will be the topic of the seventh article.
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PDF de 10 pages, tel qu’imprimé dans la revue, pages 149 à 158. En libre accès.
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