Aspects médico-légaux et administratifs du suicide dans les Forces et à l’hôpital.
Résumé
Le suicide est une cause de mort qui entraîne des conséquences juridiques particulières. Quelle attitude est attendue des
professionnels de santé lors de la découverte du corps et quelles précautions le médecin doit-il prendre pour renseigner
le certificat de décès ? Quel est le rôle de l'employeur dans les heures qui suivent le suicide ? Comment les médecins
doivent-ils réagir dans leurs relations avec la famille, avec le commandement et avec les autorités judiciaires ? Quelles
sont les déclarations d'accident de travail qui doivent être effectuées et quelles sont les conditions pour reconnaître le lien
au service? Quelles sont les infractions qui peuvent être reprochées à l'employeur, aux collègues de travail et aux
professionnels de santé? Quel type d'indices peut engager leur responsabilité pour le suicide ?
Abstract
MEDICO-LEGAL AND ADMINISTRATIVE ASPECTS OF SUICIDE AMONG THE ARMED FORCES AND IN HOSPITAL.
Suicide is a cause of death that entails specific legal consequences. What is the required attitude of the healthcare
professionals at the time of the discovery of the body and what precautions must the doctors take when they fill in the
death certificates? What is the role of the employers in the hours following the suicide? How are the physicians expected
to react in their contacts with the families and the commanding officers of the person who has committed suicide, as well
as with the law enforcement representatives? What kind of occupational accident claims must be made and what are the
required conditions to establish a connection with duty?
What kind of offenses can the employers, co-workers or healthcare professionals be prosecuted for? What kind of
incriminating evidence can bring them to be held liable for the suicide?
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PDF de 6 pages, tel qu’imprimé dans la revue, pages 49 à 54. En libre accès.
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