éditions des archives contemporaines

Expertise médicale des pathologies radio-induites dans le cadre des pensions militaires d’invalidité

  1. 1a
  2. 2b
Pages81–88
Paru le1 février 2011
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Résumé

À partir d’un cas d’expertise concret dans le cadre des pensions militaires d’invalidité, les auteurs décrivent les modalités
de reconnaissance du caractère imputable au service ou non d’une pathologie radio-induite. L’étude médico-légale repose
sur deux éléments d’appréciation fondamentaux :
– l’existence d’un fait de service authentifié, représenté ici par la matérialisation d’une exposition quantifiée aux
rayonnements ionisants ;
– la relation entre la maladie et l’exposition aux rayonnements ionisants qui doit être raisonnablement établie par la
communauté scientifique.
La preuve du lien avec le service de ces pathologies étant complexe à établir, cette étude doit s’appuyer sur l’avis éclairé
des spécialistes en radiopathologie du Service de protection radiologique des armées.

Mots clés
Cancers radio-induits. Expertise. Pensions militaires d’invalidité. Rayonnements ionisants

Abstract

ASSESSMENT OF RADIO-INDUCED ILLNESSES IN ORDER TO QUALIFY FOR MILITARY DISABILITY PENSION.

The authors describe the requirements to be met in order to qualify for a military disability pension for a radio-induced
illness while focusing on a case. The medical and legal assessment is founded on two crucial requirements:
– an existing authenticated link with military activities represented by a proven and quantified exposure to ionizing
radiation ;
– the relationship between being exposed to ionizing radiation and the illness should be reasonably established by the
scientific community.
It is a complex task to evidence the liability of military activities in possibly radio-induced diseases, so it should be made
by radiopathology specialists of the French defense radiation protection service

Keywords
Assessment. Ionizing radiation. Military disability pension. Radio-induced cancers

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PDF de 8 pages, tel qu’imprimé dans la revue, pages 81 à 88. En libre accès.

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