Expertise médicale des pathologies radio-induites dans le cadre des pensions militaires d’invalidité
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Résumé
À partir d’un cas d’expertise concret dans le cadre des pensions militaires d’invalidité, les auteurs décrivent les modalités
de reconnaissance du caractère imputable au service ou non d’une pathologie radio-induite. L’étude médico-légale repose
sur deux éléments d’appréciation fondamentaux :
– l’existence d’un fait de service authentifié, représenté ici par la matérialisation d’une exposition quantifiée aux
rayonnements ionisants ;
– la relation entre la maladie et l’exposition aux rayonnements ionisants qui doit être raisonnablement établie par la
communauté scientifique.
La preuve du lien avec le service de ces pathologies étant complexe à établir, cette étude doit s’appuyer sur l’avis éclairé
des spécialistes en radiopathologie du Service de protection radiologique des armées.
Abstract
The authors describe the requirements to be met in order to qualify for a military disability pension for a radio-induced
illness while focusing on a case. The medical and legal assessment is founded on two crucial requirements:
– an existing authenticated link with military activities represented by a proven and quantified exposure to ionizing
radiation ;
– the relationship between being exposed to ionizing radiation and the illness should be reasonably established by the
scientific community.
It is a complex task to evidence the liability of military activities in possibly radio-induced diseases, so it should be made
by radiopathology specialists of the French defense radiation protection service
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PDF de 8 pages, tel qu’imprimé dans la revue, pages 81 à 88. En libre accès.
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