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Le numérique à l’ère de la Covid-19 : quelles conséquences pour le monde du droit ?

  1. Doctorante en droit privé, CEJESCO, URCA
Pages183–190
Paru le31 juillet 2022
Citer Lire en PDF · 7 p.

Résumé

Le recours aux technologies numériques dans la lutte contre la pandémie de la Covid-19 s’est imposé non seulement à travers le concept de télétravail mais aussi par le traçage numérique de la population dans un but de dépistage rapide et massif. La Covid en imposant une pratique de travail à distance, a impacté les habitudes dans de nombreux métiers. Les métiers du droit, qui manipulent un grand nombre de données sensibles, connaissent en particulier une vraie révolution qui incite le juriste, bon gré mal gré, à donner une meilleure version de lui-même, un juriste augmenté, un juriste 4.0.
L’objectif de la présente étude est, de démontrer d’une part comment concilier la surveillance numérique et le respect des libertés individuelles ; et d’autre part, comment, face à de nouveaux impératifs, certains métiers du droit encore très traditionnels et attachés au présentéisme doivent s'adapter de plus en plus au numérique. Ce dernier change les dynamiques du marché juridique et le rapport des justiciables à la justice. Accélérée par la Covid-19, l’innovation technologique interpelle puisqu’elle oblige les acteurs du droit, toutes professions confondues, (juriste d’entreprise, notaire, avocats, juges entre autres) à repenser leurs manières de travailler. Si elle est prometteuse, cette innovation peut être source d’inquiétudes.
Cet exposé pose, outre la question relative à la protection de la vie privée des particuliers, celle de l’évolution des professions judiciaire et juridique non pas en les remplaçant par des machines « intelligentes » disant le droit mais vers une collaboration entre elles pour des gains de temps et de moyens considérables. A l’heure où la précarisation de la justice est régulièrement dénoncée, ne faut-il pas voir dans ces algorithmes, des technologies prometteuses ? Cependant, comment concilier le numérique au respect des libertés individuelles ? L’avènement dans la société juridique de l’intelligence artificielle a été source d’attentes dont l’origine, la légitimité, la soutenabilité et la transparence restent tout de même à approfondir.
Pour y réfléchir, nous examinerons comment des formules mathématiques mettent à disposition des outils au service du droit, en conformité avec les libertés individuelles. Nous n’entrerons pas dans le détail technique des réalisations de cette notion mais resterons à un niveau proprement épistémologique. La méthode sera tout d’abord d’analyser des corpus, constitués non seulement d’arguments des promoteurs de l’innovation technologique dans le domaine du droit, mais aussi de diverses réglementations. Nous étudierons ensuite les enjeux principaux de l’intelligence artificielle, à la fois dans les juridictions et à l’interface entre usagers et opérateurs du droit. Le tout, enfin, pour constituer une approche humaniste et inter-humaniste de cette transformation numérique. Les résultats démontreront que la crise sanitaire a été un propulseur de la numérisation dans l’intérêt des professionnels du droit ainsi que celui des usagers, bien que ce dernier point reste controversé.

Mots clés
nc

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PDF de 7 pages, tel qu’imprimé dans l’ouvrage, pages 183 à 190. En libre accès.

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