IA et santé - A la lumière de quelques textes réglementaires.
- Professeur associé à l’UCLille, Professeur émérite à l’Unamur, co-Président du NADI (Namur Digital Institute)
Résumé
L'intelligence artificielle envahit les pratiques médicales et multiplie les outils au service de la santé. Ces technologies modifient profondément la relation entre professionnels de la santé et les patients, laisse entrevoir la perspective d'un homme augmenté y compris dans son bagage génétique et introduit de nouveaux acteurs dans le secteur des soins. L'article recense tant les bénéfices que les dangers liés à l'utilisation de ces technologies, risques liés tant à la nature opaque et non exempte d'erreurs et de biais de cette technologie, que de la déshumanisation de la relation entre un professionnel de plus en plus contraint à suivre la vérité sortie des ordinateurs et un patient réduit à ses seules données. La seconde partie de l'article analyse la réponse du droit à ces défis lancés par l'IA. Les applications de l'IA dans le domaine médical se voient encadrées en particulier par trois textes: le premier est certes le règlement relatif à la protection des données; le deuxième souvent inaperçu par les juristes réfère au règlement de 2017 relatif aux dispositifs médicaux, y compris suivant l'interprétation hardie de la CJUE, les logiciels d'IA; le troisième attend son approbation finale par les autorités européennes: il s'agit de la proposition de règlement sur l'IA, qui introduit en particulier vis à vis des applications dites "à haut risque" des obligations, notamment, de gestion et d'évaluation interdisciplinaire et "multistakeholders" à propos des impacts de l'application envisagée. En conclusion, les promesses de l’intelligence artificielle, en particulier dans le domaine de la santé, invitent à lui confier de plus en plus le soin de nos corps. Mais encore faut-il se rappeler qu’il ne s’agit là, au sens propre, que d’artifices de notre intelligence humaine et qu’à ce titre nous devons nous nous méfier des raccourcis que souvent notre cerveau emprunte et qui conduisent à tant de biais et d’erreur. Que ces technologies soient dignes de notre confiance (Trustworthy AI), exige notre prudence et notre maîtrise. C’est cette prudence et à cette maîtrise continues, qui constituent les mots-clés du droit européen naissant de l’intelligence artificielle.
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PDF de 65 pages, tel qu’imprimé dans l’ouvrage, pages 47 à 112. En libre accès.
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