éditions des archives contemporaines

Algorithmes et transparence des décisions automatisées

Ou la longue construction des Droits fondamentaux
  1. manquant
Pages165–172
Paru le3 mai 2021
Citer Lire en PDF · 7 p.

Résumé

Le développement des techniques de traitement automatisés s'impose dans les organisations publiques ou privées, et appelle une nouvelle réflexion éthique pour préserver le principe fondamental du droit de l'Union Européenne qui repose sur le principe de dignité de la personne humaine.
Parce que l'homme n'est pas une «~machine~» parce qu'il est doué de la faculté de penser et de parler en rapport avec ses émotions il doit pouvoir garder la main sur les décisions automatisées qui de plus en plus tendant à lui offrir l'image du monde qu'il observe.
Le RGPD offre notamment par son article 22 qui définit les principes organisationnels de la décision individuelle automatisée de larges potentialités dont le juriste doit construire la «~plasticité~» de l'application car l'automaticité doit être régulée et les possibilités légales existent pour le faire indépendamment des codes de conduite interne des responsables de traitement et du droit souple.

Mots clés
RGPD et article 22traitement et prise de décision automatiséetransparence de l'information et article 12 du RGPD

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PDF de 7 pages, tel qu’imprimé dans l’ouvrage, pages 165 à 172. En libre accès.

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