éditions des archives contemporaines

L’homosexualité et le droit

DOI10.17184/eac.1684 non déposé
Pages251–263
Paru le20 mars 2019
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Résumé

Tout au long du XXe siècle, les personnes homosexuelles ont dû lutter pour la démédicalisation et la dépénalisation de leur sexualité qui se voyait aussi bien réprimée par le Code pénal que le Code de la santé publique. Cette première protection ne visait nullement à préserver la personne homosexuelle, mais la société contre cet individu jugé déviant. Stigmatisé en tant que malade mental ou encore instigateur du VIH, il est légitime de se demander si le patient était obligé de se soigner lorsqu’il était considéré comme un « aliéné » ou un porteur du VIH. Quelle était la place de son consentement ? Au fil des années, un changement de paradigme s’opère s’agissant du consentement. En matière de psychiatrie, le consentement du patient est tout d’abord nié, puis lorsque le VIH sévit, le consentement du soigné devient le principe. Néanmoins, à partir des évènements de mai 1968, c’est une protection effective, mise en place en droit, qui remplace, peu à peu, cette première protection illusoire. Protégé contre la société, la répression se déplace de l’homosexuel à l’homophobe. Après avoir créé une infraction spécifique et des circonstances aggravantes, il est légitime de se demander si, à l’instar du Parlement européen en mars dernier, cette protection ne va pas s’étendre aux thérapies de conversion en les interdisant. En France, elles ne sont pas prohibées, mais serait-il opportun qu’elles le deviennent puisque, d’une part, la qualification d’acte médical est douteuse penchant vers des violences volontaires, et d’autre part, d’autres infractions existent d’ores et déjà.

Mots clés
acte médicalconsentementhomosexualitéthérapie de conversionVIH

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Première page

PDF de 13 pages, tel qu’imprimé dans l’ouvrage, pages 251 à 263. En libre accès.

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