Intersexuation et binarité, un état des lieux du droit français (2017)
Résumé
Après avoir rappelé ce qu’est l’intersexuation, en la situant par rapport aux notions de sexualité, de sexe ou de genre, ce texte décrit à titre introductif l’évolution de son appréhension par le droit au XX<sup>e</sup> siècle. C’est ensuite sur la dernière évolution en cours, évolution liée à la prise en compte croissante des droits humains, que l’article se tourne. L’article dresse ainsi un rapport d’étape de cette évolution tendant à une meilleure inclusion des personnes intersexuées dans la société via un abandon des modèles binaires du sexe et de l’identité de genre. L’article montre que si les principes permettant d’asseoir cette sortie de la binarité sont bien présents en droit français, il reste encore d’importantes étapes à parcourir pour que ces principes soient pleinement appliqués et respectés.
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PDF de 24 pages, tel qu’imprimé dans l’ouvrage, pages 193 à 216. En libre accès.
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