éditions des archives contemporaines

Les infractions sexuelles et la morale : de l’amour à la haine ?

DOI10.17184/eac.1675 non déposé
Pages91–105
Paru le20 mars 2019
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Résumé

Les représentations de la sexualité intègrent, sous l’empire de l’ancien Code pénal, l’expression « bonnes mœurs ». Aujourd’hui officiellement abandonnée, la notion de bonnes mœurs a été reconnue comme une véritable percée de la morale dans le droit. La seule référence à l’étymologie du mot « morale » – moralis, relatif aux mœurs – le démontre. L’Histoire confirme que la morale et les bonnes mœurs formaient un couple solide. Dans le droit canon, les bonnes mœurs sont celles-là seules qui sont conformes à la morale. Cette conception d’un rapport étroit entre la morale et le droit n’était pas transposable dans les sociétés modernes, laïcisées et pluralistes. De fait, l’un des traits les plus caractéristiques de la codification du début du XIX<sup>e</sup> siècle réside dans la séparation du droit d’avec la morale, « particulièrement dans le domaine des actes contraires aux mœurs, […] en réaction avec la législation des siècles précédents[^1] ». La Morale et le Droit ne couvrent plus désormais exactement les mêmes domaines : tout ce qui est permis n’est pas nécessairement moral et tout ce qui est amoral n’est pas nécessairement illégal. À titre d’exemple, les désaccords sur la valeur à reconnaître à la pornographie, réalisée entre majeurs et à destination des seuls majeurs, semblent traduire qu’elle n’est pas toujours considérée comme morale alors qu’il existe assurément une pornographie « légale ». Toutefois la morale n’a pas complètement disparu de la lettre de la loi, et même, tend, ces derniers temps, à se développer implicitement de plus en plus, principalement dans le domaine des infractions sexuelles.

Mots clés
droitmoralesexualitéinfractions sexuellesconsentement

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PDF de 15 pages, tel qu’imprimé dans l’ouvrage, pages 91 à 105. En libre accès.

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