éditions des archives contemporaines

Préjudice sexuel et droits sexuels

DOI10.17184/eac.1672 non déposé
Pages45–52
Paru le20 mars 2019
Citer Lire en PDF · 8 p.

Résumé

Le régime juridique applicable à la réparation des atteintes sexuelles a été progressivement construit par la jurisprudence qui a fini par reconnaître son autonomie. Le préjudice sexuel est désormais un poste de préjudice visé par la nomenclature Dintilhac pour la période postérieure à la consolidation de la victime. Son évaluation médico-légale mais aussi pécuniaire présente des difficultés particulières qui viennent perturber sa réparation.

Mots clés
nomenclature Dintilhacréparationévaluation médico-légaleautonomiedommages et intérêts

Lire le chapitre

Première page

PDF de 8 pages, tel qu’imprimé dans l’ouvrage, pages 45 à 52. En libre accès.

Pas encore de consultation enregistrée.