éditions des archives contemporaines

La sexualité dans le droit européen des droits de l’Homme

DOI10.17184/eac.1671 non déposé
Pages25–44
Paru le20 mars 2019
Citer Lire en PDF · 20 p.

Résumé

La jurisprudence européenne intervient abondamment en matière de sexualité ; La Cour européenne des droits de l’homme ne se limite pas à un seul aspect de la sexualité, c’est-à-dire au volet liberté, mais elle s’intéresse également à la protection des personnes sexuellement vulnérables. Au titre de la liberté sexuelle, le juge européen a eu, en effet, l’opportunité d’étudier la question de la majorité sexuelle, ainsi que celle des éventuelles limites à l’activité sexuelle librement consentie. Ne se prononçant ni sur la fixation d’un âge, ni sur des relations entre mineur, la question de la majorité sexuelle a préoccupé la Cour européenne sous l’angle de la discrimination, notamment un âge minimum différent selon si c’est une relation hétérosexuelle, homosexuelle, hommes ou femmes. De l’orientation sexuelle du mineur à celle du majeur, la Cour aura joué un véritable rôle dans l’abolition des lois édictant encore, à la fin du XX<sup>e</sup> siècle, de lourdes sanctions pénales pour stigmatiser les relations homosexuelles entre adultes consentants. L’émergence de l’autonomie personnelle en matière de sexualité n’intervient, néanmoins, qu’à partir du célèbre arrêt K.A et A.D c/ Belgique en février 2015, car il offre à chacun le droit de vivre la sexualité qu’il a librement choisie sans pour autant s’exposer à des discriminations ou sanctions pénales. Rempart contre la justification du sadisme, il n’est possible qu’à la stricte condition de respecter l’autonomie personnelle, c’est-à-dire le consentement, de sa ou son partenaire. En parallèle de cette autonomie personnelle en matière de sexualité, pilier européen, la Cour joue également un rôle dans la protection des personnes sexuellement vulnérables, que ce soit une vulnérabilité personnelle (il est fait référence au viol d’une mineure et handicapée, mais aussi aux femmes majeures soumises au devoir conjugal et aux violences domestiques), ou encore une vulnérabilité sociale (la stérilisation médicales forcées des femmes handicapées ou encore la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle). De la jurisprudence européenne transparaît une volonté d’établir un juste équilibre entre extension de la liberté sexuelle et protection de la vulnérabilité sexuelle.

Mots clés
exploitation sexuellehandicaphomosexualitéliberté sexuellemajorité sexuelleprostitutionsadomasochismevulnérabilité sexuelle

Lire le chapitre

Première page

PDF de 20 pages, tel qu’imprimé dans l’ouvrage, pages 25 à 44. En libre accès.

Pas encore de consultation enregistrée.