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La loi d’orientation agrosylvopastorale

Un levier pour la sécurisation foncière et le développement local au Sénégal
  1. Docteur en Droit public, Université Gaston Berger de Saint Louis, Sénégal
DOI10.17184/eac.10049 non déposé
Pages5–20
Paru le29 mai 2026
Citer Lire en PDF · 16 p.

Résumé

La Loi d’Orientation Agro-Sylvo-Pastorale (LOASP) est votée le 25 mai 2004 par l’Assemblée nationale et promulguée le 4 juin 2004, sous la loi n° 2004-16. Elle sert de cadre légal d’orientation stratégique du développement de l’agriculture sénégalaise pour vingt ans, à travers la modernisation de l’exploitation agricole familiale et la promotion de l’entreprenariat agricole. Cette loi-cadre permet une mise en cohérence de toutes les actions de développement agro-sylvo-pastoral et assure une lisibilité de la politique dudit domaine du pays. Cependant, l’analyse du cadre législatif et opérationnel a montré que la mise en œuvre effective d’un telle loi reste un défi majeur. Ainsi, l’atteinte des objectifs phares de la LOASP à savoir réaliser une réforme foncière inclusive, la réduction de la pauvreté et le renforcement de la sécurité et de la souveraineté alimentaire ne relèverait-elle pas de l’utopie ? Conscient de cette problématique, l’actuel gouvernement, à travers le ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de l’élevage, a créé un Comité ad hoc au sein du CERAL (Comité d’évaluation, de révision et d’actualisation de la LOASP), placé sous l’égide du Secrétaire d’État aux Coopératives et à l’Encadrement paysan, pour faciliter ce processus de révision à travers un bilan de sa mise en œuvre pour la période 2004-2024 et concomitamment, l’élaboration de la deuxième génération de la LOASP. Cet article se fixe comme objectif de démontrer que la loi d’orientation agro-sylvopastorale, si elle est effectivement mise en œuvre, représente un levier de sécurisation foncière et de développement local au Sénégal.

Mots clés
Loiagro-sylvo-pastoralismesécurisation foncièredéveloppement localpolitiques agricoles

Abstract

# The Agro-Sylvo-Pastoral Orientation Law: A lever for land tenure security and local development in Senegal

The Agro-Sylvo-Pastoral Orientation Law (LOASP) was vote on May 25, 2004, by the National Assembly and promulgated on June 4, 2004, under law no. 2004-16. It serves as the legal framework for the strategic orientation of Senegal's agricultural development for twenty years, focusing on the modernization of family farming and the promotion of agricultural entrepreneurship. This framework law enables the coherence of all agro-sylvo-pastoral development actions and ensures clarity in the country’s policies in this area. However, the analysis of the legislative and operational framework has shown that the effective implementation of such a law remains a major challenge. Thus, achieving the key objectives of the LOASP, namely implementing an inclusive land reform, reducing poverty, and strengthening food security and sovereignty, may seem utopian. Aware of this challenge, the current government, through the Ministry of Agriculture, Food Sovereignty, and Livestock, has created an ad hoc Committee within the CERAL (Committee for the Evaluation, Revision, and Update of the LOASP), under the aegis of the Secretary of State for Cooperatives and Farm Support, to facilitate this revision process through an assessment of its implementation for the period 2004-2024 and concurrently, the development of the second generation of the LOASP. This article aims to demonstrate that the agro-sylvo-pastoral orientation law, if effectively implemented, represents a lever for securing land tenure and local development in Senegal.

Keywords
Lawagro-sylvo-pastoralismland tenure securitylocal developmentagriculture

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PDF de 16 pages, tel qu’imprimé dans la revue, pages 5 à 20. En libre accès.

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