Cadre règlementaire de l’exercice infirmier militaire en situation isolée au sein de la Force d’action navale
- 1Service Médical de la Force d’Action Navale, Antenne de Brest
- 2Chefferie du Service de Santé pour la Force d’Action Navale, Frégate Multi-Missions (FREMM) Bretagne, Équipage B, Brest
- 3Service Médical du Groupe de Plongeurs Démineurs Manche
- 4Direction Centrale du Service de Santé des Armées, Division de l'Offre de Santé, Bureau Aptitude et Expertise, Paris
Résumé
L’exercice infirmier isolé au sein de la Force d’action navale confronte les professionnels de santé à une responsabilité particulière : assurer seuls les soins courants et urgents dans un environnement opérationnel contraint, tout en respectant un cadre juridique dense et parfois complexe. Cet article propose une analyse du dispositif réglementaire et organisationnel qui encadre cette pratique. Il rappelle d’abord les textes fondateurs applicables aux infirmiers militaires, en soulignant la spécificité introduite par le décret n° 2025-332 du 9 avril 2025 relatif à la déontologie des professionnels de santé des armées. Ce texte définit les situations d’exception, encadre strictement la possibilité de dépasser ponctuellement le champ de compétence habituel, et impose une préparation adaptée. L’article décrit ensuite les outils opérationnels déployés par le Service de santé pour ce qui concerne le soutien de la marine, tels que la télémédecine et les protocoles infirmiers en situation d’urgence, qui visent à sécuriser la pratique en l’absence de médecin. Leur efficacité repose toutefois sur leur appropriation, leur mise en œuvre et leur évaluation régulière. Enfin, l’analyse met en évidence le rôle central de la formation initiale et continue, condition indispensable de la qualité et de la légitimité des actes réalisés en situation isolée. En conclusion, l’article souligne la nécessité d’une définition plus formalisée du métier d’infirmier isolé embarqué, articulant cadre normatif, outils pratiques et formation, afin de garantir à la fois la sécurité des soins et la protection juridique des professionnels.
Abstract
Nurses serving independently aboard surface ships of the French Naval Action Force carry a dual burden: sustaining routine and emergency care without immediate physician support, while operating under a dense and sometimes opaque legal framework. This article maps that framework and the operational safeguards that make isolated practice tenable. We first set out the general legal bases governing nursing scope of practice and the specific regime applicable to military health professionals. We then examine Decree No. 2025-332 (9 April 2025), which formalizes “exceptional situations,” strictly conditions any temporary extension beyond usual competencies to urgency, necessity and proportionality, mandates prior preparation, and expressly recognizes the decision-making responsibilities of military nurses when a physician is not immediately available. Next, we review the tools used at sea (round-the-clock medical on-call support, telemedicine integrated into the electronic record, and written emergency nursing protocols) highlighting that their protective value depends on disciplined adoption: clear trigger criteria, systematic documentation, periodic training and assessment, and structured after-action review. Finally, we outline the training architecture specific to naval deployment, from initial instruction to continuing professional development, and note areas where implementation can be strengthened to close the gap between regulation and practice. We conclude that isolated naval nursing requires a more formal role definition that links the normative framework, field tools and competency maintenance, thereby improving patient and legal protection for practitioners.
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PDF de 14 pages, tel qu’imprimé dans la revue, pages 37 à 50. En libre accès.
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